Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 avril 2018

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Communications

Accord en CMP

Nominations à deux éventuelles CMP

Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Hommage à une délégation marocaine

Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

M. Éric Bocquet

Discussion générale (Suite)

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Jacky Deromedi

M. Jérôme Durain

M. Dany Wattebled

M. Jean-Marc Gabouty

M. Yves Détraigne

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques Bigot

Renvoi en commission

M. Jacques Bigot

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Communications

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Mise au point au sujet d'un vote

Déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Bernard Delcros

M. Claude Raynal

M. Jean-François Rapin

M. Gérald Darmanin, ministre

Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

ARTICLE PREMIER (Seconde délibération)

Explications de vote

M. Fabien Gay

M. Jérôme Durain

Annexes

Ordre du jour du jeudi 19 avril 2018

Analyse des scrutins publics

Composition de deux éventuelles CMP

Nominations à deux organismes extraparlementaires