Compte rendu analytique officiel du 23 juillet 2018
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Table des matières
Octroi des prérogatives de commission d'enquête à la commission des lois
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Demande de création d'une commission d'enquête
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 46 (précédemment réservé)
Mme Sophie Primas, présidente de la commission
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur
ARTICLE 46 BIS A (précédemment réservé)
ARTICLE 46 BIS C (précédemment réservé)
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 9 BIS A (précédemment réservé)
Ordre du jour du mardi 24 juillet 2018