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Compte rendu analytique officiel du 23 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'anciens sénateurs

Accord en CMP

Élection à la Cour de justice de la République

Ouverture du scrutin

Polynésie française (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

Cour de justice de la République

Résultat du scrutin

Prestation de serment

Polynésie française (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Collectivité européenne d'Alsace (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Claude Kern

M. Dany Wattebled

Mme Patricia Schillinger

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

Questions d'actualité

Sécheresse (I)

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Mme Catherine Procaccia

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Sécheresse (II)

M. Jean-Marie Janssens

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

CHU de Guadeloupe

M. Dominique Théophile

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Limitation de la vitesse à 80 km/h

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Fermeture des magasins Conforama

M. Pierre Ouzoulias

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Vallourec

M. Patrice Joly

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Situation des prisons

M. Antoine Lefèvre

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Bilan de parcoursup

Mme Françoise Cartron

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Assurance chômage et intermittents du spectacle

Mme Chantal Deseyne

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Français dans les couloirs de la mort

M. Michel Dagbert

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Liberté de la presse

Mme Sylvie Goy-Chavent

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Collectivité européenne d'Alsace (Conclusions de la CMP - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. René Danesi

M. André Reichardt

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 3

Vote sur le texte élaboré par la CMP

M. François Grosdidier

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jean-Marie Mizzon

M. André Reichardt

M. Jean-Marc Todeschini

Transformation de la fonction publique (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

M. Pascal Savoldelli

M. Jérôme Durain

Mme Nathalie Delattre

M. Michel Savin

M. Michel Canevet

Mme Agnès Canayer

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Marc Laménie

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

M. Éric Jeansannetas

M. Vincent Delahaye

M. Jérôme Bignon

M. Jérôme Bascher

Discussion des articles

ARTICLE 4

M. Dominique de Legge

ARTICLE 8

Annexes

Ordre du jour du mercredi 24 juillet 2019

Analyse des scrutins publics