Compte rendu analytique officiel du 15 avril 2021
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Table des matières
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dallier, rapporteur de la commission des finances
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
Modifications de l'ordre du jour
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (Suite)
Poursuite de la procédure de ratification du CETA
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.
Ordre du jour du mardi 4 mai 2021