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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Délégation (Nominations)
Gel des matchs de football le 5 mai
Discussion générale
Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville
M. Thomas Dossus, rapporteur de la commission de la culture
M. Didier Rambaud
M. Dany Wattebled
M. Jean-Jacques Panunzi
M. Paul Toussaint Parigi
Mme Céline Brulin
M. Claude Kern
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Jacques Lozach
M. Michel Savin
M. Jean-Raymond Hugonet
Discussion de l'article unique
M. Stéphane Piednoir
M. Jacques Grosperrin
M. Ronan Dantec
M. Max Brisson
M. Michel Savin
M. Jean-Jacques Lozach
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Interventions sur l'ensemble
M. Guy Benarroche
M. Paul Toussaint Parigi
M. Max Brisson
Commission (Nomination)
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Discussion générale
M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi
M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
M. Yves Bouloux
M. Daniel Salmon
M. Fabien Gay
Rappel au Règlement
Maintenir des barrages hydroélectriques dans le domaine public (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Pierre Moga
M. Christian Bilhac
M. Serge Mérillou
M. Bernard Buis
M. Michel Savin
M. Jean-Jacques Michau
M. Guillaume Chevrollier
M. Daniel Chasseing
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
M. Guillaume Gontard
M. Fabien Gay
M. Daniel Salmon
M. Franck Montaugé
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir
Discussion générale
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois
M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Mme Agnès Canayer
Mme Mélanie Vogel
Mme Éliane Assassi
Mme Nathalie Goulet
M. Stéphane Artano
M. Jean-Pierre Sueur
M. Bernard Buis
M. Joël Guerriau
M. Édouard Courtial
Discussion de l'article unique
M. Pierre Ouzoulias
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Encourager les dons et adhésions aux associations
Discussion générale
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
M. Paul Toussaint Parigi
M. Pascal Savoldelli
M. Vincent Delahaye
M. Christian Bilhac
M. Jacques Grosperrin
M. Didier Rambaud
M. Franck Menonville
M. Éric Jeansannetas
M. Marc Laménie
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article unique
ARTICLE UNIQUE
Protéger la rémunération des agriculteurs (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 2
ARTICLE 2 BIS AA
ARTICLE 2 BIS D
Explications de vote
M. Fabien Gay
M. Jean-Pierre Moga
M. Henri Cabanel
M. Franck Montaugé
M. Bernard Buis
M. Franck Menonville
Mme Micheline Jacques
M. Joël Labbé
Ordre du jour du lundi 18 octobre 2021
