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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mises au point au sujet d'un vote

Délégation (Nominations)

Gel des matchs de football le 5 mai

Discussion générale

Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville

M. Thomas Dossus, rapporteur de la commission de la culture

M. Didier Rambaud

M. Dany Wattebled

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Michel Savin

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion de l'article unique

M. Stéphane Piednoir

M. Jacques Grosperrin

M. Ronan Dantec

M. Max Brisson

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Nadia Hai, ministre déléguée

Interventions sur l'ensemble

M. Guy Benarroche

M. Paul Toussaint Parigi

M. Max Brisson

Commission (Nomination)

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

Discussion générale

M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

M. Yves Bouloux

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

Rappel au Règlement

Maintenir des barrages hydroélectriques dans le domaine public (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Pierre Moga

M. Christian Bilhac

M. Serge Mérillou

M. Bernard Buis

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Michau

M. Guillaume Chevrollier

M. Daniel Chasseing

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

M. Daniel Salmon

M. Franck Montaugé

Recours des parlementaires pour excès de pouvoir

Discussion générale

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Mme Agnès Canayer

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Artano

M. Jean-Pierre Sueur

M. Bernard Buis

M. Joël Guerriau

M. Édouard Courtial

Discussion de l'article unique

M. Pierre Ouzoulias

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Encourager les dons et adhésions aux associations

Discussion générale

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi

M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement

M. Paul Toussaint Parigi

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Delahaye

M. Christian Bilhac

M. Jacques Grosperrin

M. Didier Rambaud

M. Franck Menonville

M. Éric Jeansannetas

M. Marc Laménie

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article unique

ARTICLE UNIQUE

Protéger la rémunération des agriculteurs (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS AA

ARTICLE 2 BIS D

Explications de vote

M. Fabien Gay

M. Jean-Pierre Moga

M. Henri Cabanel

M. Franck Montaugé

M. Bernard Buis

M. Franck Menonville

Mme Micheline Jacques

M. Joël Labbé

Ordre du jour du lundi 18 octobre 2021