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Table des matières
Mise en place d'un Agenda rural européen
Discussion générale
M. Patrice Joly, auteur de la proposition de résolution
Mme Patricia Schillinger
M. Daniel Chasseing
M. Jean-François Rapin
M. Joël Labbé
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Bernard Delcros
M. Christian Bilhac
M. Jean-Jacques Lozach
M. Jean-Claude Anglars
M. Jean-François Longeot
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Rappel au règlement
Mme Nathalie Goulet
Respect des principes de la démocratie représentative
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition constitutionnelle
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Dany Wattebled
M. Stéphane Le Rudulier
M. Guy Benarroche
Mme Éliane Assassi
Mme Nathalie Goulet
Mme Maryse Carrère
Mme Esther Benbassa
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Alain Richard
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Échec en CMP
Présence parentale auprès d'un enfant (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Mme Colette Mélot
Mme Florence Lassarade
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Laurence Cohen
Mme Brigitte Devésa
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Luc Fichet
M. Xavier Iacovelli
M. Jean-Pierre Decool
Mme Pascale Gruny
Intervention sur l'ensemble
Mme Nathalie Goulet
CMP (Nominations)
Mettre l'administration au service des usagers
Discussion générale
M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi
Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. Guy Benarroche
Mme Cécile Cukierman
Mme Nathalie Goulet
M. Henri Cabanel
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Nicole Duranton
M. Pierre-Jean Verzelen
Mme Patricia Demas
M. Marc Laménie
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
APRÈS L'ARTICLE 7
Intervention sur l'ensemble
M. Dany Wattebled
Vigilance sanitaire (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Éliane Assassi
Mme Nathalie Goulet
M. Henri Cabanel
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Yves Leconte
M. Martin Lévrier
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Stéphane Le Rudulier
M. Guy Benarroche
Question préalable
M. Philippe Bas, rapporteur
M. Jean-Yves Leconte
Ordre du jour du lundi 8 novembre 2021
