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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mise en place d'un Agenda rural européen

Discussion générale

M. Patrice Joly, auteur de la proposition de résolution

Mme Patricia Schillinger

M. Daniel Chasseing

M. Jean-François Rapin

M. Joël Labbé

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Bernard Delcros

M. Christian Bilhac

M. Jean-Jacques Lozach

M. Jean-Claude Anglars

M. Jean-François Longeot

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

Respect des principes de la démocratie représentative

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition constitutionnelle

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Richard

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Échec en CMP

Présence parentale auprès d'un enfant (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles

Mme Colette Mélot

Mme Florence Lassarade

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Luc Fichet

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Pierre Decool

Mme Pascale Gruny

Intervention sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

CMP (Nominations)

Mettre l'administration au service des usagers

Discussion générale

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi

Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Henri Cabanel

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nicole Duranton

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Patricia Demas

M. Marc Laménie

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

APRÈS L'ARTICLE 7

Intervention sur l'ensemble

M. Dany Wattebled

Vigilance sanitaire (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Henri Cabanel

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

M. Martin Lévrier

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Question préalable

M. Philippe Bas, rapporteur

M. Jean-Yves Leconte

Ordre du jour du lundi 8 novembre 2021