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Table des matières



Questions d'actualité

Rentrée sociale

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Pénurie de carburant

M. Éric Gold

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Coupe du monde de football au Qatar

M. Thomas Dossus

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Pénurie de médicaments

Mme Colette Mélot

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Hausse des prix de l'énergie pour les entreprises

Mme Sophie Primas

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Crise énergétique dans la filière agricole

Mme Nathalie Goulet

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Revendications des salariés des raffineries pétrolières

M. Éric Bocquet

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Santé à Wallis-et-Futuna

M. Mikaele Kulimoetoke

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Compétitivité de notre agriculture

M. Laurent Duplomb

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Réforme de la police judiciaire

M. Jérôme Durain

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Propos du ministre de l'éducation nationale

M. Jacques Grosperrin

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Médecins extracommunautaires

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Ministres cumulards

M. Olivier Paccaud

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Soutien de la France à l'Ukraine

Mme Gisèle Jourda

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

École inclusive

M. Cédric Vial

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Investissements dans le rail

Mme Daphné Ract-Madoux

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

RAPPORT ANNEXÉ (Suite)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Marc Laménie

Mme Nathalie Delattre

M. Guy Benarroche

ARTICLE 3

M. Jérôme Bascher

ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5 (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 5

ARTICLE 6

Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

M. Bruno Retailleau

M. Franck Montaugé

Mme Denise Saint-Pé

M. Didier Rambaud

M. Fabien Gay

M. Franck Menonville

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Daniel Salmon

M. Stéphane Ravier

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Questions d'actualité

Rentrée sociale

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Pénurie de carburant

M. Éric Gold

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Coupe du monde de football au Qatar

M. Thomas Dossus

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Pénurie de médicaments

Mme Colette Mélot

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Hausse des prix de l'énergie pour les entreprises

Mme Sophie Primas

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Crise énergétique dans la filière agricole

Mme Nathalie Goulet

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Revendications des salariés des raffineries pétrolières

M. Éric Bocquet

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Santé à Wallis-et-Futuna

M. Mikaele Kulimoetoke

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Compétitivité de notre agriculture

M. Laurent Duplomb

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Réforme de la police judiciaire

M. Jérôme Durain

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Propos du ministre de l'éducation nationale

M. Jacques Grosperrin

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Médecins extracommunautaires

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Ministres cumulards

M. Olivier Paccaud

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Soutien de la France à l'Ukraine

Mme Gisèle Jourda

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

École inclusive

M. Cédric Vial

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Investissements dans le rail

Mme Daphné Ract-Madoux

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

RAPPORT ANNEXÉ (Suite)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Marc Laménie

Mme Nathalie Delattre

M. Guy Benarroche

ARTICLE 3

M. Jérôme Bascher

ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5 (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 5

ARTICLE 6

Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

M. Bruno Retailleau

M. Franck Montaugé

Mme Denise Saint-Pé

M. Didier Rambaud

M. Fabien Gay

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Stéphane Ravier

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Ordre du jour du jeudi 13 octobre 2022