Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
M. Éric Gold ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
coupe du monde de football au qatar
M. Thomas Dossus ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Colette Mélot ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Mme Sophie Primas ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
crise énergétique dans la filière agricole
Mme Nathalie Goulet ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nathalie Goulet.
revendications des salariés des raffineries pétrolières
M. Éric Bocquet ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Éric Bocquet.
enjeux de santé à wallis-et-futuna
M. Mikaele Kulimoetoke ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
conclusions de la mission d’information sénatoriale sur la compétitivité de notre agriculture
M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Laurent Duplomb.
réforme de la police judiciaire
M. Jérôme Durain ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Jérôme Durain.
propos du ministre de l’éducation nationale aux états-unis
M. Jacques Grosperrin ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques Grosperrin.
facilitation de l’installation des médecins non communautaires
M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
cumul électoral de certains membres du gouvernement
M. Olivier Paccaud ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Olivier Paccaud.
soutien diplomatique de la france à l’ukraine
Mme Gisèle Jourda ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Gisèle Jourda.
scolarité des enfants en situation de handicap
M. Cédric Vial ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Daphné Ract-Madoux ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 1er et rapport annexé (suite)
Amendement n° 182 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 134 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 184 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 147 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 148 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 217 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.
Amendement n° 218 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 219 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 185 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 203 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 150 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 188 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 77 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 132 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.
Amendement n° 149 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 93 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 110 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 94 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 97 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 98 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 99 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 128 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 81 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 151 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendement n° 152 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 153 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 154 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 85 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 120 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 de M. Rémi Cardon. – Adoption.
Amendement n° 117 de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 45 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 216 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 17 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Politique énergétique de la France. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Élisabeth Borne, Première ministre