Le bilan législatif 2005 de la décentralisation

II. LES ORDONNANCES PUBLIÉES EN 2005

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ordonnance n°2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique, et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route

Ordonnance n° 2005 869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte.

Ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane

Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte

Ordonnance n° 2005 868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte

Ordonnance n° 2005 870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte.

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

Ordonnance 2005-658 portant diverses dispositions relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction

Ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005, simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national

Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption des schémas collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transports

L'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse