Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
XVII. POLICE ET SÉCURITÉ
A. POLICE DE LA SÉCURITÉ
Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l' évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (JO du 11 novembre 2008)
Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural (JO du 6 septembre 2008)
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (JO du 1 er août 2008)
Circulaire NOR INT/K/08/00110/C du 26 mai 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux raccordements des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et aux conditions d'attribution du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance en matière de vidéoprotection (publiée sur le site du ministère)
Circulaire du 21 février 2008 du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance relative aux orientations du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2008 (publiée sur le site de la Délégation interministérielle à la Ville)
Circulaire du 19 février 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la police des lieux de sépulture (publiée sur le site du ministère)
B. CONTOURS DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (JO du 15 mars 2008)
Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles (JO du 15 février 2008) (décret d'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance , autorisant les maires à établir par traitement automatisé un recensement des élèves en âge scolaire et à repérer l' absentéisme )
C. SÉCURITÉ CIVILE
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts (JO du 18 décembre 2008)
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 8 juillet 2008)