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9 mars 2009 :
Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
( etude du service des collectivités territoriales )
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Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 9 mars 2009
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- PARTIE I - ANALYSES DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ADOPTÉES EN 2008
- I. - INSTITUTIONS - LOI CONSTITUTIONNELLE N°
2008-724 DU 23 JUILLET 2008 DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE
RÉPUBLIQUE
- II. - FINANCES LOCALES
- III. - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION DES RISQUES
- LOI N° 2008-136 DU 13 FÉVRIER 2008
RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET
INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTIONS
- LOI N° 2008-491 DU 26 MAI 2008 RELATIVE AUX
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS
MOTORISÉS
- LOI N° 2008-136 DU 13 FÉVRIER 2008
RELATIVE À LA SÉCUITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET
INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTIONS
- LOI N° 2008-136 DU 13 FÉVRIER 2008
RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET
INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTIONS
- IV. - POLITIQUES SOCIALES ET LOGEMENT - LOI N°
2008-776 DU 4 AOÛT 2008 DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE
- V. - ENVIRONNEMENT - LOI N° N° 2008-757
DU 1ER AOÛT 2008 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
- VI. - ÉDUCATION ET CULTURE - LOI N°
2008-790 DU 20 AOUT 2008 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES
ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRE
PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
- VII. - MARCHÉS ET SERVICES PUBLICS LOI
N° 2008-735 DU 28 JUILLET 2008 RELATIVE AUX CONTRATS DE PARTENARIAT
- 1. Un nouveau motif d'intérêt
général susceptible d'autoriser le recours au contrat de
partenariat : le « bilan favorable »
- 2. L'assouplissement et l'optimisation du
régime juridique du contrat de partenariat
- a) La recherche de la neutralité fiscale
entre contrat de partenariat et marché public
- b) La possibilité de constituer des
groupements entre personnes publiques autour d'un même projet
- c) Des modifications apportées aux
procédures de passation
- d) Des clarifications visant à permettre
une meilleure sécurité juridique
- a) La recherche de la neutralité fiscale
entre contrat de partenariat et marché public
- 3. Des dispositions diverses applicables à
d'autres formes contractuelles de partenariat public-privé
- 1. Le statut et la destination des cendres des
personnes décédées dont le corps a donné lieu
à crémation
- 2. Le renforcement des pouvoirs du maire en
matière de conception et de gestion des cimetières
- 1. Un nouveau motif d'intérêt
général susceptible d'autoriser le recours au contrat de
partenariat : le « bilan favorable »
- VI. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- VII. - EUROPE DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLOI
N° 2008-352 DU 16 AVRIL 2008 VISANT À RENFORCER LA
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, TRANSNATIONALE ET
INTERRÉGIONALE PAR LA MISE EN CONFORMITÉ DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVEC LE
RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE RELATIF À UN GROUPEMENT EUROPÉEN
DE COOPÉRATION TERRITORIALE
- PARTIE II - ENSEMBLE DES DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, PUBLIÉES EN 2008
- I. ACTION CULTURELLE, PATRIMOINE ET
TOURISME
- II. ACTION SOCIALE ET SANTÉ
- III. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
- IV. ASSEMBLÉES LOCALES
- V. COLLECTIVITÉS À STATUT
PARTICULIER
- VI. DÉCENTRALISATION
- VII. EAU ET ASSAINISSEMENT
- VIII. ÉLECTIONS LOCALES
- IX. ENSEIGNEMENT ET APPRENTISSAGE
- X. ENVIRONNEMENT
- XI. EUROPE
- XII. FINANCES LOCALES
- XIII. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- XIV. INTERCOMMUNALITÉ
- XV. LOGEMENT
- XVI. MARCHÉS PUBLICS ET
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
- XVII. POLICE ET SÉCURITÉ
- XVIII. STATUT DE L'ÉLU LOCAL
- XIX. STATUT DES POLICES MUNICIPALES ET DES
SAPEURS-POMPIERS
- XX. URBANISME
- XXI. VOIRIE ET DOMANIALITÉ
- I. ACTION CULTURELLE, PATRIMOINE ET
TOURISME
