Fonctionnaires

Dossier législatif

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 parue au JO du 14 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1386 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1453 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 349 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1552 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1588 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 448 (1982-1983) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Georges LABAZEE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1646 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1663 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 425 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 470 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1698 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1702 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 443 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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