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Fonctionnaires

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1386 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1453 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 avril 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 349 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 1983
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 301 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 mai 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 123 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juin 1983
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1552 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1588 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 393 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1983
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 415 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 163 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1983
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 448 (1982-1983) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Georges LABAZEE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1646 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1663 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 425 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 175 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1983
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1698 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1702 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 443 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021