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Sports

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2614 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 1992
  • Rapport n° 2700 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 1992
  • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 356 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 383 (1991-1992) de M. François LESEIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juin 1992
    • Avis n° 390 (1991-1992) de M. Paul CARON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 1992
    • Avis n° 397 (1991-1992) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 138 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 460 (1991-1992) de MM. François LESEIN, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 170 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1992
    • Texte n° 697 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014