Sports

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 parue au JO n°163 du 16 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2614 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2700 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 460 (1991-1992) de MM. François LESEIN, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 170 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1992
      • Texte n° 697 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (n° 92-652 du 13 juillet 1992), parue au JO n° 163 du 16 juillet 1992
    • État d'application de la loi

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