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Fratrie

Loi relative au maintien des liens entre frères et soeurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2922 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 1996
  • Rapport n° 3147 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 1996
  • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 98 (1996-1997) transmis au Sénat le 21 novembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 115 (1996-1997) de M. Robert PAGÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 décembre 1996
  • Texte n° 38 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3236 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996
  • Rapport n° 3241 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1996
  • Texte n° 628 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014