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Télécommunications

Loi autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 221 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 1997
  • Rapport n° 421 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1997
  • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 103 (1997-1998) transmis au Sénat le 24 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 106 (1997-1998) de M. Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 novembre 1997
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 27 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services (n° 97-1098 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014