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Cadavres d'animaux et déchets d'abattoirs

Loi relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3118 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1996
  • Rapport n° 3148 de M. André ANGOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 novembre 1996
  • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 109 (1996-1997) transmis au Sénat le 29 novembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 131 (1996-1997) de M. Roger RIGAUDIÈRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 décembre 1996
  • Texte n° 41 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (1996-1997) de MM. Roger RIGAUDIÈRE, sénateur et André ANGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 1996
  • Texte n° 54 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1996
  • Texte n° 632 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014