Gens du voyage

Dossier législatif

Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 parue au JO n°155 du 6 juillet 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1598 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mai 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1620 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 349 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1998-1999) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 20 novembre 1998
      • Texte n° 460 (1998-1999) transmis au Sénat le 25 juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 2 et 3 février 2000
      • Texte n° 66 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 3 février 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2140 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2188 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 243 (1999-2000) transmis au Sénat le 29 février 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 mars 2000
      • Texte n° 107 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 333 (1999-2000) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 2000

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2405 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 511 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 352 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 juin 2000
      • Texte n° 138 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 2000

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2487 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2488 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 548 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

  10. Loi promulguée

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