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Gens du voyage

Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1598 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mai 1999
  • Rapport n° 1620 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1999
  • Texte n° 349 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 78 (1998-1999) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 20 novembre 1998
  • Texte n° 460 (1998-1999) transmis au Sénat le 25 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1999-2000) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2000
    • Avis n° 194 (1999-2000) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 2 et 3 février 2000
  • Texte n° 66 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 3 février 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2140 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 2000
  • Rapport n° 2188 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000
  • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 2000
2ème lecture
  • Texte n° 243 (1999-2000) transmis au Sénat le 29 février 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 mars 2000
  • Texte n° 107 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 333 (1999-2000) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2000
  • Rapport n° 2405 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 2000
  • Texte n° 511 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 352 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 mai 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 juin 2000
  • Texte n° 138 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2487 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000
  • Rapport n° 2488 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
  • Texte n° 548 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014