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Modernisation sociale

Loi de modernisation sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2415 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2809 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 13 décembre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 185 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 24, 25 avril, 2, 9 et 10 mai 2001
  • Texte n° 89 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3052 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3073 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 16 mai 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 384 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 26, 27 juin et 9 octobre 2001
  • Texte n° 1 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 9 octobre 2001
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 48 (2001-2002) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3316 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3385, tome I de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
  • Rapport n° 3385, tome II de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 128 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 128 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 14 décembre 2001
  • Texte n° 30 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 décembre 2001
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3468 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3471 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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