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Modernisation sociale

Loi de modernisation sociale :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 24 mai 2000 | 1ère lecture - Assemblée 24/05/00
  • 13 décembre 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 13/12/00
  • 11 janvier 2001 | 1ère lecture - séance publique 11/01/01
  • 1ère lecture 16 janvier 2001 | 1ère lecture - Sénat 16/01/01
  • 18 avril 2001 | 1ère lecture - travaux de commission 18/04/01
  • 24 avril 2001 | 1ère lecture - séance publique 24/04/01
  • 2ème lecture 11 mai 2001 | 2ème lecture - Assemblée 11/05/01
  • 16 mai 2001 | 2ème lecture - travaux de commission 16/05/01
  • 13 juin 2001 | 2ème lecture - séance publique 13/06/01
  • 2ème lecture 14 juin 2001 | 2ème lecture - Sénat 14/06/01
  • 21 juin 2001 | 2ème lecture - travaux de commission 21/06/01
  • 26 juin 2001 | 2ème lecture - séance publique 26/06/01
  • CMP 30 octobre 2001 | CMP 30/10/01
  • 30 octobre 2001 | CMP - travaux de commission 30/10/01
  • nouv. lect. 10 octobre 2001 | nouv. lect. - Assemblée 10/10/01
  • 14 novembre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 14/11/01
  • 11 décembre 2001 | nouv. lect. - séance publique 11/12/01
  • nouv. lect. 11 décembre 2001 | nouv. lect. - Sénat 11/12/01
  • 11 décembre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 11/12/01
  • 14 décembre 2001 | nouv. lect. - séance publique 14/12/01
  • l. définitive 14 décembre 2001 | l. définitive - Assemblée 14/12/01
  • 18 décembre 2001 | l. définitive - travaux de commission 18/12/01
  • 19 décembre 2001 | l. définitive - séance publique 19/12/01
  • C. Constit. 12 janvier 2002 | C. Constit. 12/01/02
  • Loi 17 janvier 2002 | Loi - Promulgation 17/01/02
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
  • Texte n° 2415 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2809 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 13 décembre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001
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1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 185 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 24, 25 avril, 2, 9 et 10 mai 2001
  • Texte n° 89 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001
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2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
  • Texte n° 3052 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3073 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 16 mai 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001
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2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 384 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 26, 27 juin et 9 octobre 2001
  • Texte n° 1 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 9 octobre 2001
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CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 48 (2001-2002) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 2001
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nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
  • Texte n° 3316 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3385, tome I de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
  • Rapport n° 3385, tome II de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
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nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 128 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 128 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 14 décembre 2001
  • Texte n° 30 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 décembre 2001
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l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
  • Texte n° 3468 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3471 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
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C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
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LoiLoi promulguée
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