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Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3025 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2001
  • Rapport n° 3032 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 2001
  • Texte n° 668 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 322 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 30 et 31 mai 2001
  • Texte n° 97 (2000-2001) adopté par le Sénat le 31 mai 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 354 (2000-2001) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juin 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3104 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2001
  • Rapport n° 3114 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 2001
  • Texte n° 685 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 376 (2000-2001) transmis au Sénat le 13 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
  • Texte n° 123 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3175 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2001
  • Rapport n° 3200 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 2001
  • Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014