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22 mai 2001 :
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Paul HUGOT et Jacques VALADE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 335 (2000-2001) de MM. James BORDAS, Jean-Paul HUGOT et Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 mai 2001
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION POPULAIRE ET À LA JEUNESSE (TITRE IV)
- A. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE
D'AGRÉMENT
- B. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE
DEUX INSTANCES CONSULTATIVES
- C. LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION
DES CENTRES DE VACANCES ET DES CENTRES DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT
- A. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE
D'AGRÉMENT
- II. CONSOLIDATION DE L'AUTONOMIE DE SCIENCES
PO : CONSÉQUENCES SUR LE RECRUTEMENT DE L'INSTITUT D'ÉTUDES
POLITIQUES DE PARIS
- A. UNE AUTONOMIE REVENDIQUÉE DEPUIS
L'ORIGINE
- 1. De l'Ecole libre à Sciences Po : une
recherche continue de l'autonomie
- a) L'ordonnance du 9 octobre 1945 : la
création de l'IEP et de la FNSP
- b) La loi d'orientation de 1968 : l'IEP
détaché de l'Université de Paris
- c) La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement
supérieur : la spécificité des grands
établissements
- d) Le décret aujourd'hui contesté du
10 mai 1985
- e) La loi du 2 juillet 1998 : la
confirmation de l'autonomie financière et de gestion de la FNSP
- a) L'ordonnance du 9 octobre 1945 : la
création de l'IEP et de la FNSP
- 2. Sciences Po aujourd'hui : une institution
incontournable et une autonomie justifiée
- 1. De l'Ecole libre à Sciences Po : une
recherche continue de l'autonomie
- B. QUEL PROJET DE LOI ET POURQUOI?
- 1. Une autonomie à consolider
- 2. La justification de l'ouverture de Sciences Po
aux bacheliers méritants de l'« éducation
prioritaire »
- a) La position du conseil de direction de l'IEP de
Paris
- b) La comparaison avec les autres filières
de l'enseignement supérieur
- c) A la recherche d'un recrutement plus
diversifié
- (1) Quelques rappels sur
« l'éducation prioritaire » : le principe d'une
discrimination positive
- (2) Une voie d'accès expérimentale
à Sciences Po pour certains bacheliers méritants relevant du
dispositif de l'éducation prioritaire
- (3) La procédure de sélection des
candidats
- (4) Des mesures particulières
d'accompagnement pédagogique et financier
- (1) Quelques rappels sur
« l'éducation prioritaire » : le principe d'une
discrimination positive
- a) La position du conseil de direction de l'IEP de
Paris
- 3. Une procédure contestable : la
validation législative des décisions du conseil de direction de
l'IEP prises antérieurement
- 1. Une autonomie à consolider
- A. UNE AUTONOMIE REVENDIQUÉE DEPUIS
L'ORIGINE
- III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION POPULAIRE ET À LA JEUNESSE (TITRE IV)
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE
ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE
- Article 9
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Article 10
Conseil national de la jeunesse
- Article 11
(articles L. 227-1, L. 227-3 et L. 227-4 à L. 227-11
nouveaux du code de l'aide sociale et de la famille)
Réglementation des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement accueillant des mineurs
- TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION
ET À LA COMMUNICATION
- Article 13
(articles 30-1, 30-5, 39, 41 et 41-2-1 de la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Dispositif anti-concentration applicable à la télévision
numérique hertzienne terrestre
- Article 14
(article 45-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication)
Obligations des distributeurs de services
à l'égard de la chaîne parlementaire
- Article 16 (nouveau)
Prorogation de la validité des diplômes
délivrés par les fédérations sportives
- Article 17 (nouveau)
(article L. 167-1 du code électoral)
Campagnes législatives sur les antennes
des sociétés nationales de programmes
- Article 18 (nouveau)
(article 27 du code de l'industrie cinématographique)
Formules d'accès au cinéma donnant droit
à des entrées multiples
- TITRE IV
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
