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Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

22 mai 2001 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 335 (2000-2001) de MM. James BORDAS, Jean-Paul HUGOT et Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 mai 2001

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