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Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2870 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2001
  • Rapport n° 3086 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2001
  • Texte n° 680 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 352 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 juin 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 352 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 45 (2001-2002) modifié par le Sénat le 20 décembre 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3521 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2001
  • Rapport n° 3523 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 janvier 2002
  • Texte n° 760 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 septembre 2016