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RusseProjet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
15 novembre 2001 :
Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Louis LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 77 (2001-2002) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 novembre 2001
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- AVANT-PROPOS
- I. LA TENSION DE DEUX DROITS APPAREMMENT
INCOMPATIBLES
- A. LA NAISSANCE DANS L'ANONYMAT : UN FAIT
SOCIAL
- B. LA NAISSANCE DANS L'ANONYMAT : UNE
SOUFFRANCE PARALLÈLE
- C. LA NAISSANCE DANS L'ANONYMAT : UNE QUESTION
POSÉE DANS DES TERMES NOUVEAUX
- A. LA NAISSANCE DANS L'ANONYMAT : UN FAIT
SOCIAL
- II. LE PROJET DE LOI : CRÉER LA
MÉDIATION
- I. LA TENSION DE DEUX DROITS APPAREMMENT
INCOMPATIBLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
