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Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

14 novembre 2001 : Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 72 (2001-2002) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2001

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