Risques technologiques et naturels et réparation des dommages

Dossier législatif

Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 parue au JO n°175 du 31 juillet 2003

Dépôt au Sénat
- Texte n° 116 (2002-2003) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 3 janvier 2003
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 154 (2002-2003) de M. Yves DÉTRAIGNE, déposé le 29 janvier 2003
  
  Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 143 (2002-2003) de M. André LARDEUX, déposé le 28 janvier 2003
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 116 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (4, 5 et 6 février 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 64 (2002-2003) adopté par le Sénat le 6 février 2003

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 635 de M. Alain VENOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 février 2003
2. Séance publique
  
  Texte n° 98 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

Deuxième lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 280 (2002-2003) de M. Yves DÉTRAIGNE, déposé le 7 mai 2003
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 204 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 109 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mai 2003

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 963 de M. Alain VENOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2003
2. Séance publique
  
  Texte n° 169 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2003

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention des risques technologiques et naturels et a la reparation des dommages (16 juillet 2003)
  
  Rapport n° 411 (2002-2003) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2003
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 juillet 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 177 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003
  Texte n° 146 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 21 juillet 2003

Loi promulguée
- Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 2003-699 du 30 juillet 2003), parue au JO n° 175 du 31 juillet 2003
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 9 février 2024

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