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Divorce

Loi relative au divorce :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 389 (2002-2003) de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 juillet 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1338 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2004
  • Rapport n° 1513 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2004
  • Rapport d'information n° 1486 de Mme Geneviève LEVY, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 mars 2004
  • Texte n° 277 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 avril 2004

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014