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RusseProjet de loi relatif au divorce : Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
16 décembre 2003 :
Divorce - Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Janine ROZIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 117 (2003-2004) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 décembre 2003
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- LA NÉCESSITÉ DE L'APAISEMENT
ET DE L'ADAPTATION DU DIVORCE À NOTRE TEMPS
- I. UNE ADAPTATION AUX « ÉVOLUTIONS
SOCIOLOGIQUES QUI ONT MARQUÉ CES DERNIÈRES
DÉCENNIES »
- A. LE CONSTAT CHIFFRÉ
- B. UNE AUTONOMIE CROISSANTE DES FEMMES, MAIS DES
INÉGALITÉS QUI SUBSISTENT
- A. LE CONSTAT CHIFFRÉ
- II. UNE PRATIQUE DU DIVORCE AUJOURD'HUI TROP
CONFLICTUELLE ET DES ATTENTES NOUVELLES DU JUSTICIABLE
- A. LES PRATIQUES EN VIGUEUR : UN ENVENIMENT
CONTRAIRE À L'INTENTION INITIALE DU LÉGISLATEUR
- B. LA DIVERSITÉ DES ATTENTES DU
JUSTICIABLE
- A. LES PRATIQUES EN VIGUEUR : UN ENVENIMENT
CONTRAIRE À L'INTENTION INITIALE DU LÉGISLATEUR
- I. UNE ADAPTATION AUX « ÉVOLUTIONS
SOCIOLOGIQUES QUI ONT MARQUÉ CES DERNIÈRES
DÉCENNIES »
- L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE
LES ÉPOUX :
PRÉVOIR LES CONSÉQUENCES DES DIVORCES ET DISSUADER LES VIOLENCES CONJUGALES
- I. UN PROJET DE RÉFORME GLOBALEMENT BIEN
PERÇU PAR LES JURISTES ET LES PRATICIENS
- II. LES POINTS JUGÉS SENSIBLES PAR LA
DÉLÉGATION
- A. RÉAFFIRMER LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT
RÉCIPROQUE QUI FONDE L'INSTITUTION DU MARIAGE
- B. L'EXTINCTION IRRÉVERSIBLE DES PRATIQUES
DE RÉPUDIATION UNILATÉRALE ET DE POLYGAMIE : LE CAS PARTICULIER
DE MAYOTTE
- C. DISSUADER LES VIOLENCES CONJUGALES
- 1. Un phénomène massif quoique
difficile à mesurer
- 2. Les recommandations de la
délégation
- a) Maintenir en cas de divorce pour faute une
précision qui n'est pas superfétatoire : l'hypothèse
de la violation « renouvelée » des obligations du
mariage( article 242 )
- b) Favoriser la détection par le juge du
consentement « extorqué » à l'époux
victime de violences
- c) Veiller à une application satisfaisante
du dispositif prévu par l'article 22 du projet de loi
- a) Maintenir en cas de divorce pour faute une
précision qui n'est pas superfétatoire : l'hypothèse
de la violation « renouvelée » des obligations du
mariage( article 242 )
- 1. Un phénomène massif quoique
difficile à mesurer
- D. PRESTATION COMPENSATOIRE : UN DISPOSITIF
QUI SUSCITE DES INQUIÉTUDES
- E. LA PROCÉDURE
- A. RÉAFFIRMER LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT
RÉCIPROQUE QUI FONDE L'INSTITUTION DU MARIAGE
- I. UN PROJET DE RÉFORME GLOBALEMENT BIEN
PERÇU PAR LES JURISTES ET LES PRATICIENS
- RECOMMANDATIONS
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1- LETTRE DE SAISINE DU
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- ANNEXE N° 2 - EXTRAIT DE L'ENQUÊTE
NATIONALE SUR LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES EN FRANCE (ENVEFF),
PRÉSENTÉE EN DÉCEMBRE 2000
- ANNEXE N° 3 - COMPTES RENDUS DES
AUDITIONS
