B. UNE AUTONOMIE CROISSANTE DES FEMMES, MAIS DES INÉGALITÉS QUI SUBSISTENT
1. Une montée du divorce concomitante à celle de l'autonomie des femmes.
Parallèlement à la montée du divorce et à l'ensemble des évolutions de la vie en couple, la place des femmes dans la société s'est modifiée depuis les années 1970, avec notamment une hausse des taux d'activité des femmes leur procurant une autonomie nouvelle. On peut même se demander si le taux d'activité des femmes n'est pas le principal facteur corrélé avec la montée du nombre de divorces.
2. Des inégalités persistantes
Votre délégation juge utile de mettre en regard des dispositions du projet de loi les principales données mesurant l'écart entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi, en insistant sur le fait que certaines générations de femmes se sont consacrées presque exclusivement à leur famille.
a) Les taux d'activité
D'après l'enquête Emploi 2002 de l'INSEE, le taux d'activité des femmes (entre 15 et 64 ans) s'élève à 62,1 % contre 74,5 % pour les hommes.
Même si l'écart s'est progressivement réduit depuis les années 1970, il reste sensible en moyenne et beaucoup plus accentué dans les tranches d'âges supérieures à 55 ans. Le taux d'activité des femmes de 55 à 59 ans est de 53,3 %, alors qu'il s'élève à 79,8 % pour la tranche d'âge comprise entre 25 et 49 ans .
b) Des écarts de salaires d'environ 25 %
A travers la diversité des sources statistiques et des méthodes de mesure, il apparaît assez nettement que les écarts de rémunération entre hommes et femmes ont diminué entre les années 1970 jusqu'au début des années 1990. Depuis cette période, cette diminution des écarts s'est ralentie et le salaire moyen des femmes reste globalement inférieur d'environ 25 % à celui des hommes .
c) Les pensions de retraite des femmes sont inférieures de 42 % à celles des hommes
Les salaires proportionnellement moins élevés des femmes ainsi que leurs parcours professionnels moins linéaires ont des prolongements en matière de retraite. En 2001, la pension moyenne des hommes âgés de 60 ans ou plus était de 1 461 € par mois, brute de prélèvements sociaux, tandis que les femmes n'ont perçu, en moyenne, que 848 €, soit 42 % de moins.
(Ces résultats, publiés en 2002 par la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Affaires sociales, portent sur l'ensemble des retraites de base et complémentaires des retraités qui ont travaillé qui ont exercé une activité professionnelle et excluent donc les 5 % de retraités, majoritairement des femmes, qui n'en ont pas exercé.