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Ville

Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 950 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2003
  • Rapport n° 1003, tome I de M. Philippe PEMEZEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
  • Rapport n° 1003, tome II de M. Philippe PEMEZEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
  • Rapport n° 1003, tome III de M. Philippe PEMEZEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
  • Avis n° 997 de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2003
  • Avis n° 1001 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2003
  • Avis n° 1002 de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juillet 2003
  • Texte n° 168 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2003
1ère lecture
  • Texte n° 398 (2002-2003) transmis au Sénat le 15 juillet 2003

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014