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Médicament

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 340 (2006-2007) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 20 juin 2007
1ère lecture
  • Texte n° 301 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2007
  • Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2007
  • Texte n° 94 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 198 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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