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Constitution

Loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 561 rectifié de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2008
  • Rapport n° 568 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 janvier 2008
  • Avis n° 563 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2008
  • Texte n° 80 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 170 (2007-2008) transmis au Sénat le 17 janvier 2008

Congrès du Parlement

Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle modifiant la constitution pour tenir compte du traité de Lisbonne

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014