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Marché du travail

Loi portant modernisation du marché du travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 743 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2008
  • Rapport n° 789 de M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 avril 2008
  • Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 302 (2007-2008) transmis au Sénat le 29 avril 2008

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014