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République slovaque

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 137 (2010-2011) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 novembre 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3660 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
  • Rapport n° 4417 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
  • Texte n° 875 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n° 2012-338 du 9 mars 2012), parue au JO n° 60 du 10 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014