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Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 602 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1332 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013
  • Rapport n° 1466 de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013
  • Texte n° 229 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 2013-1009 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014