Allez au contenu, Allez à la navigation

Emplois jeunes

Loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 200 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 août 1997
  • Rapport n° 206 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 septembre 1997
  • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 423 (1996-1997) transmis au Sénat le 17 septembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 433 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 30 septembre et 1er octobre 1997
  • Texte n° 1 (1997-1998) modifié par le Sénat le 1er octobre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 12 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 octobre 1997

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 291 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1997
  • Rapport n° 295 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 1997
  • Texte n° 10 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997
nouv. lect.
  • Texte n° 17 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 octobre 1997
  • Texte n° 4 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 9 octobre 1997

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 311 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997
  • Texte n° 15 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014