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Spectacles

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 207 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 septembre 1997
  • Rapport n° 736 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 février 1998
  • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 343 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 397 (1997-1998) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
  • Texte n° 121 (1997-1998) modifié par le Sénat le 29 avril 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 865 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1998
  • Rapport n° 973 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 juin 1998
  • Texte n° 162 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998
2ème lecture
  • Texte n° 512 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 543 (1997-1998) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juillet 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 1999
  • Texte n° 65 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 février 1999

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1376 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999
  • Rapport n° 1416 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mars 1999
  • Texte n° 260 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mars 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014