Allez au contenu, Allez à la navigation

Spectacles

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 10 septembre 1997 | 1ère lecture - Assemblée 10/09/97
  • 26 février 1998 | 1ère lecture - travaux de commission 26/02/98
  • 5 mars 1998 | 1ère lecture - séance publique 05/03/98
  • 1ère lecture 6 mars 1998 | 1ère lecture - Sénat 06/03/98
  • 22 avril 1998 | 1ère lecture - travaux de commission 22/04/98
  • 29 avril 1998 | 1ère lecture - séance publique 29/04/98
  • 2ème lecture 29 avril 1998 | 2ème lecture - Assemblée 29/04/98
  • 10 juin 1998 | 2ème lecture - travaux de commission 10/06/98
  • 17 juin 1998 | 2ème lecture - séance publique 17/06/98
  • 2ème lecture 18 juin 1998 | 2ème lecture - Sénat 18/06/98
  • 3 juillet 1998 | 2ème lecture - travaux de commission 03/07/98
  • 9 février 1999 | 2ème lecture - séance publique 09/02/99
  • 3ème lecture 10 février 1999 | 3ème lecture - Assemblée 10/02/99
  • 3 mars 1999 | 3ème lecture - travaux de commission 03/03/99
  • 9 mars 1999 | 3ème lecture - séance publique 09/03/99
  • Loi 18 mars 1999 | Loi - Promulgation 18/03/99
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 207 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 septembre 1997
  • Rapport n° 736 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 février 1998
  • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
Haut de page
1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 343 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 397 (1997-1998) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
  • Texte n° 121 (1997-1998) modifié par le Sénat le 29 avril 1998
Haut de page

Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 865 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1998
  • Rapport n° 973 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 juin 1998
  • Texte n° 162 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998
Haut de page
2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 512 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 543 (1997-1998) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juillet 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 1999
  • Texte n° 65 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 février 1999
Haut de page

Troisième lecture

3ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1376 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999
  • Rapport n° 1416 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mars 1999
  • Texte n° 260 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mars 1999
Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 avril 2013