RAPPORT N° 397 - Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

M. Philippe NACHBAR, Sénateur

Commission des Affaires culturelles - Rapport n° 397 - 1997-1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ORDONNANCE SUR LES SPECTACLES : UNE RÉGLEMENTATION AUX DISPOSITIONS COMPLEXES ET OBSOLÈTES
    • A. UNE RÉGLEMENTATION QUI RÉPOND À PLUSIEURS OBJECTIFS
    • B. UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE ET INADAPTÉ
    • C. DES DISPOSITIONS INÉGALEMENT APPLIQUÉES
  • II. LE PROJET DE LOI : UNE RÉFORME QUI MODERNISE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE SANS EN BOULEVERSER LE CADRE
    • A. UNE RECONNAISSANCE DES DIFFÉRENTS MÉTIERS D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
    • B. UNE SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE
    • C. UNE VOLONTÉ DE RENFORCER LES CONTRÔLES DE L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE ET DE LA LÉGISLATION SOCIALE
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ASSURER LA PLEINE EFFICACITÉ DES DISPOSITIONS PROPOSÉES
    • A. UNE APPRÉCIATION GLOBALEMENT POSITIVE
    • B. DES PROPOSITIONS TENDANT À PRÉCISER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    (Article premier de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Champ d'application de l'ordonnance
  • Article 2
    (Articles 1er-1 et 1er-2 nouveaux
    de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Définition de l'entrepreneur de spectacles vivants
    et conditions d'octroi de subventions publiques
    aux entreprises de spectacles vivants
  • Article 3
    (Article 2 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Extension du dispositif de protection des salles de spectacle vivant
  • Article 3 bis nouveau
    (Article 3 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Autorisations des baux et cessions des salles de spectacles
  • Article 4
    (Article 4 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Conditions de délivrance et de retrait
    de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Article 5
    (Article 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Définition du titulaire de la licence
  • Article 6
    (Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Les spectacles occasionnels
  • Article 7
    (Article 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Sanctions pénales
  • Article 8
    (Article 12 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Application aux départements d'outre-mer
  • Article 9
    (Article 13 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945)
    
    Modalités d'application de l'ordonnance
  • Article 10
    
    Intitulé des chapitres-abrogation
  • Article 11
    (Article 279 b) bis a) du code général des impôts)
    
    Coordination
  • Article 12
    (Article 1464 A du code général des impôts)
    
    Coordination
  • Article 12 bis nouveau
    (Article L. 762-5 du code du travail)
    
    Régime d'incompatibilité entre les activités
    d'agent artistique et celles d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Article 13
    
    Non-rétroactivité
• EXAMEN EN COMMISSION