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Dopage

Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 416 (1997-1998) de Mme Marie-Georges BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 5 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 442 (1997-1998) de M. François LESEIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 mai 1998
  • Texte n° 147 (1997-1998) adopté par le Sénat le 28 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 941 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1998
  • Rapport n° 1188 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1998
  • Texte n° 195 modifié par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 75 (1998-1999) transmis au Sénat le 20 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 94 (1998-1999) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 53 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 décembre 1998
2ème lecture
  • Texte n° 1324 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1330 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 janvier 1999
  • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1998-1999) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 mars 1999
  • Texte n° 255 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
  • Texte n° 92 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 9 mars 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014