lutte contre le dopage

LESEIN (François)

Rapport 442 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE CONSTAT
    • A. LA " BANALISATION " DU DOPAGE
    • B. LA RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      • 1. La mobilisation du mouvement sportif
      • 2. Le renforcement de l'action gouvernementale
    • C. LE BILAN MITIGÉ DE L'APPLICATION DE LA LOI DE 1989
      • 1. La définition et la dépénalisation du dopage
      • 2. La répression des pourvoyeurs de produits dopants
      • 3. L'échec de la commission nationale de lutte contre le dopage
  • II. LE PROJET DE LOI
    • A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIVES À LA PRÉVENTION DU DOPAGE ET À LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS
    • B. LA CRÉATION DU CONSEIL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      • 1. Les justifications de la création du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
      • 2. Le dispositif proposé par le projet de loi
    • C. LE RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DES POURVOYEURS
    • D. L'AMPUTATION DE LA LOI DE 1989
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    
    Politique de prévention du dopage
  • TITRE Ier
    
    DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS
  • Article 3
    
    Contrôle médical préalable aux compétitions
  • Article 4
    
    Contribution des fédérations sportives
    à la politique de prévention du dopage
  • Article 5
    
    Prescription de produits dopants
  • Article 6
    
    Suivi médical des sportifs de haut niveau
  • Article 7
    
    Livret individuel des sportifs de haut niveau
  • TITRE II
    
    DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  • Article 9
    
    Compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
  • Article 10
    
    Régime financier et moyens en personnel du Conseil
    de prévention et de lutte contre le dopage
  • Section 2
    
    Des agissements interdits
  • Article 12
    
    Interdiction de la fourniture à des sportifs de produits dopants
    et de l'entrave aux contrôles
  • Section 3
    
    Du contrôle
  • Article 14
    
    Contrôles anti-dopage
  • Article 15
    
    Perquisitions
  • Article 16
    
    Saisies
  • Section 4
    
    Des sanctions administratives
  • Article 18
    
    Pouvoirs de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
  • Section 5
    
    Des sanctions pénales
  • Article 19
    
    Sanctions pénales
  • Article 20
    
    Exercice par le CNOSF et les fédérations des droits
    reconnus à la partie civile
  • TITRE III
    
    DISPOSITIONS DIVERSES
  • Article 22
    
    Restriction du champ d'application de la loi du 28 juin 1989
    à la lutte contre le dopage des animaux
  • Article 23
    
    Abrogation de l'article 35 de la loi du 16 juillet 1984 relative à
    l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Article additionnel après l'article 23
    
    Déclaration préalable des manifestations publiques de sports de combat
    ou d'arts martiaux ne relevant pas d'une fédération sportive agréée
• EXAMEN EN COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF