2. Le dispositif proposé par le projet de loi
Le dispositif proposé par le projet de loi paraît offrir de bonnes chances de succès au futur Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
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Il ne porte pas atteinte aux prérogatives des
fédérations sportives.
Aucune politique de prévention et de répression du dopage ne peut en effet réussir sans le concours des fédérations sportives. Il serait de surcroît peu concevable de les priver de leurs compétences dans ce domaine, qui fait partie intégrante de leur mission de service public. Il faut au contraire leur donner les moyens de leurs compétences, et leur fournir notamment le concours technique ou les conseils dont elles peuvent avoir besoin pour les exercer. Il faut aussi favoriser l'indispensable harmonisation de leur jurisprudence.
Ce sera là une des missions fondamentales du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et, pour lui permettre de la remplir le plus efficacement possible, votre commission vous propose de lui donner un pouvoir de recommandation portant sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires.
• La composition du Conseil qui associera des magistrats, des médecins et des scientifiques à des personnalités issues du monde sportif, garantit que seront pris en compte tous les aspects des problèmes de dopage, et le nombre de ses membres reste assez limité pour favoriser un fonctionnement véritablement collégial de l'institution.
• On relèvera aussi que la définition des compétences du Conseil lui permettra de participer de façon équilibrée aussi bien à la prévention qu'à la répression du dopage.
Votre rapporteur juge en particulier essentiel le rôle d'impulsion et de coordination de la recherche confié au Conseil . C'est pourquoi il vous proposera de ne pas le limiter à la recherche sur le dopage, mais de l'étendre à la recherche dans le domaine de la médecine du sport , qui est un élément fondamental, et jusqu'à présent trop négligé, de la prévention du dopage aussi bien que de celle des risques de santé auxquels sont exposés les sportifs. Seul le développement de la recherche en médecine du sport permettra en effet de faire progresser la connaissance des mécanismes de récupération, ou celle des causes physiologiques et biologiques des phénomènes de " méforme " qui sont la hantise des sportifs de haut niveau.
• Certes, les textes ne sont pas tout : le rôle futur du Conseil de prévention et de répression du dopage dépendra aussi du choix des hommes qui le composeront et des moyens dont il disposera, de la qualité du dialogue qu'il établira tant avec le mouvement sportif qu'avec l'autorité administrative. Il dépendra aussi de la magistrature d'influence qu'il pourra exercer, et c'est pour lui permettre de mieux asseoir cette influence et son autorité que votre commission vous propose que le rapport annuel du Conseil soit rendu public .