D. L'AMPUTATION DE LA LOI DE 1989
En
conséquence du transfert dans le nouveau texte de toutes les
dispositions relatives au dopage des sportifs, et pour éviter un vide
juridique, le projet de loi propose de maintenir en vigueur la loi de 1989
à titre résiduel, pour les seules compétitions sportives
réalisées avec le concours d'animaux.
Certes, l'application de la même loi aux hommes et aux animaux avait en
1989 suscité un mécontentement compréhensible parmi les
sportifs. Mais la solution retenue est tout aussi critiquable, en tant qu'elle
dénature la loi de 1989 et propose un dispositif tout à fait
disproportionné à son objet.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le
ministère de l'agriculture envisagerait de préparer un texte
traitant de l'ensemble des problèmes de dopage des animaux, qui
permettrait l'abrogation des malheureux restes de la loi de 1989.
Ce serait en effet la seule issue raisonnable.
En attendant, votre commission vous proposera de modifier le titre de la loi,
de restreindre les compétences de la commission de lutte contre le
dopage " des animaux ", de supprimer les dispositions de la loi
relatives à la prévention du dopage des animaux et de
réécrire ses dispositions pénales.
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