EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné le projet de loi n° 416 (1997-1998)
relatif à la protection de la
santé des sportifs
et
à la lutte contre
le dopage
au cours d'une réunion tenue
le 20 mai 1998 sous la présidence de
M. Adrien Gouteyron.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Franck Sérusclat
a interrogé le rapporteur sur les
substances stupéfiantes utilisées comme produits dopants et s'est
inquiété du développement du trafic de
spécialités de pharmacie vétérinaire
utilisées à des fins de dopage. S'étonnant de la
variété des disciplines sportives dans lesquelles avaient
été constatés des cas de dopage, il s'est interrogé
sur les causes du recours au dopage dans des sports qui n'exigent pas le
développement de la résistance physique et de la force musculaire
des athlètes. Il a regretté que les informations publiées,
notamment dans le dictionnaire Vidal, sur la liste des substances dopantes et
des spécialités en contenant, ne comportent pas d'indication sur
les risques liés à leur usage et s'est par ailleurs
demandé si ces informations ne pourraient pas aussi constituer dans
certains cas une incitation au dopage. Il a enfin dit partager l'analyse du
rapporteur sur l'intérêt de la création du Conseil de
prévention et de lutte contre le dopage.
M. Jean Bernard
, répondant à M. Franck
Sérusclat, a remarqué que le dopage pouvait aussi être
utilisé pour augmenter la capacité de résistance au stress
des athlètes. A propos du rôle des fédérations en
matière de protection de la santé des sportifs, il a jugé
nécessaire de renforcer les contrôles médicaux
exigés avant d'autoriser de jeunes sportifs à participer à
des épreuves relevant de catégories d'âges
supérieures, ces " surclassements " pouvant leur imposer des
efforts excessifs qui d'ailleurs nuisent souvent à la suite de leur
carrière sportive. Il a enfin évoqué les problèmes
que peut poser la prescription de produits considérés comme
dopants, et a insisté sur la nécessité de préciser
les conditions de la compatibilité de ces traitements avec la pratique
sportive.
Mme Hélène Luc
a voulu savoir pourquoi le rapporteur
ne jugeait pas indispensable une réécriture complète de la
loi de 1989. Elle s'est félicitée que le projet de loi laisse aux
fédérations sportives leurs compétences en matière
de prévention et de sanction du dopage, soulignant que la lutte contre
le dopage ne pourrait progresser sans la participation active des sportifs qui
sont les premiers intéressés à la sauvegarde de
l'éthique du sport.
Reprenant la parole,
M. Jean Bernard
s'est demandé si toutes les
fédérations sportives auraient la volonté d'appliquer des
sanctions et si le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
serait compétent pour veiller à cette application.
En réponse aux intervenants, le rapporteur a notamment apporté
les précisions suivantes :
- un grand nombre de substances dont l'usage est interdit en application
de la législation antidopage figurent également dans le
classement des stupéfiants ;
- le trafic de médicaments vétérinaires est
effectivement, comme le trafic de spécialités pharmaceutiques
à usage humain, une des formes que peut revêtir le trafic de
produits dopants, et des médicaments vétérinaires ont
été découverts lors de saisies de produits dopants ;
- le dopage n'a pas toujours pour finalité le développement
des capacités physiques, comme l'indique d'ailleurs sa définition
légale, qui vise l'usage de substances ou procédés
" de nature à modifier les capacités ". La prise de
substances destinées à diminuer le stress, ou à favoriser
la précision des mouvements fait donc partie des actes de dopage
réprimés par la loi ;
- il est vrai que la diffusion d'informations sur les substances dopantes
et les spécialités qui en contiennent peut être
" à double tranchant ". Il convient aussi, cependant,
d'informer les sportifs et de les protéger contre le risque de se
retrouver, à leur insu, en infraction ;
- il serait sans doute souhaitable de renforcer le contrôle des
" surclassements " par la consultation systématique d'un
médecin du sport, dont l'intervention n'est actuellement exigée
qu'en cas de double surclassement ;
- le renforcement de la prévention du dopage et de la surveillance
médicale des sportifs est une priorité que personne ne conteste,
mais il n'était peut être pas indispensable, pour y parvenir, que
le projet de loi reprenne un certain nombre de dispositions déjà
en vigueur et qui sont souvent de nature réglementaire ;
- il est tout à fait indispensable que le mouvement sportif
participe activement à la lutte contre le dopage -ce qu'il fait
d'ailleurs dans tous les pays- aussi bien au niveau de la prévention que
de la sanction du dopage. Comme l'avait souligné devant la commission
M. Henri Serandour, président du CNOSF, il y a sans doute des
fédérations qui préféreraient être
déchargées de ce problème : mais cette mission fait
partie de leurs responsabilités vis-à-vis des sportifs qu'elles
forment et de l'éthique sportive, et ne peut par ailleurs être
dissociée des missions de service public que leur confie la loi.
La commission a ensuite procédé à l'examen des articles au
cours duquel sont intervenus, outre le
rapporteur
et le
Président Adrien Gouteyron
,
MM.
Jean Bernard
,
James Bordas
,
Jean Delaneau
,
Jacques
Legendre
,
Mme Hélène Luc
,
MM.
André
Maman
,
Lylian Payet
et
Franck
Sérusclat
.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi
modifié.
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