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Parité

Loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 985 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 1998
  • Rapport n° 1240 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1998
  • Texte n° 224 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 130 (1998-1999) transmis au Sénat le 16 décembre 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 janvier 1999
  • Texte n° 58 (1998-1999) modifié par le Sénat le 26 janvier 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1354 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1999
  • Rapport n° 1377 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1999
  • Texte n° 250 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 février 1999
2ème lecture
  • Texte n° 228 (1998-1999) transmis au Sénat le 17 février 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 mars 1999
  • Texte n° 91 (1998-1999) modifié par le Sénat le 4 mars 1999

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1436 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1451 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mars 1999
  • Texte n° 261 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 1999

Congrès du Parlement

Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès
  • Séance publique
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte adopté par le Congrès le 28 juin 1999

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014