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Réserve militaire

Loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 171 (1998-1999) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 28 janvier 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (1998-1999) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1999
  • Texte n° 125 (1998-1999) adopté par le Sénat le 20 mai 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1618 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 1998
  • Rapport n° 1736 de M. Michel DASSEUX, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 juin 1999
  • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 477 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juillet 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 498 (1998-1999) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 septembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
  • Texte n° 7 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 13 octobre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014