Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

VINCON (Serge)

RAPPORT 355 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• NTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  LES RÉSERVES : UN INSTRUMENT INDISPENSABLE
  AU SERVICE DE LA NATION MAIS UNE ORGANISATION DEVENUE INADAPTÉE
  • I. UN INSTRUMENT INDISPENSABLE
    • A. L'ORGANISATION DES RÉSERVES EN FRANCE : UNE MATURATION LONGUE ET DIFFICILE
      • 1. 1789-1870 : les réserves introuvables
      • 2. Le choc de 1870 et la naissance des réserves modernes
    • B. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF CARACTÉRISÉ PAR UNE GRANDE STABILITÉ
      • 1. La loi du 27 juillet 1872 : le texte fondateur
      • 2. La loi du 7 août 1913 : le principe d'une participation volontaire à des périodes de réserve
      • 3. La loi du 31 mars 1928 : l'organisation de corps spéciaux pour répondre aux besoins particuliers des armées
    • C. LA SITUATION DU DROIT APPLICABLE AUJOURD'HUI
      • 1. Les dispositions de la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national relatives aux réserves
        • a) La durée des obligations militaires
        • b) Le recrutement des cadres de réserve du service militaire
        • c) Les obligations auxquelles sont assujettis les hommes de la disponibilité et de la réserve
        • d) L'engagement spécial dans la réserve
      • 2. Les lignes de continuité
        • a) Le souci de faire bénéficier les armées des qualifications de certains spécialistes 
        • b) L'objectif de développer le volontariat
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME
    • A. UN SYSTÈME DEVENU TRÈS LARGEMENT INADAPTÉ
      • 1. Des réserves de masse peu opérationnelles
        • a) L'armée de terre
        • b) L'armée de l'air
        • c) La marine
        • d) La gendarmerie
        • e) Le service de santé et le service des essences des armées
      • 2. Un système " virtuel " ?
        • a) Les effectifs : une gestion très lourde
        • b) L'insuffisance des crédits
        • c) L'absence de garanties pour les réservistes
    • B. LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
      • 1. Une première étape : le plan " Réserves 2000 "
      • 2. Un élan encore insuffisant
    • C. LES VOIES DE LA RÉFORME
      • 1. Les modèles étrangers
        • a) L'expérience anglosaxonne
        • b) La diversité des systèmes de l'Europe continentale
      • 2. Une période de réflexion
        • a) Le rapport Haenel (1994)
        • b) Le rapport Teissier (1996)
• DEUXIÈME PARTIE -
  LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DES RÉSERVES
  • I. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME : D'UNE RÉSERVE DE MASSE " EN ATTENTE " À UNE RÉSERVE D'EMPLOI
    • A. LA FIN D'UN CONCEPT D'EMPLOI SPÉCIFIQUE
    • B. DES EFFECTIFS RESSERRÉS
    • C. UN EFFORT DE REVALORISATION
      • a) La reconnaissance du rôle des associations
      • b) Des crédits en progression
  • II. LES ARMÉES : LA RÉORGANISATION EN COURS DES RÉSERVES
    • A. L'ARMÉE DE TERRE : LA PLUS AVANCÉE DANS LE PROCESSUS
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • B. LA MARINE : LA RECHERCHE DE LA SOUPLESSE FONCTIONNELLE
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR : UNE PROLONGATION DES ORIENTATIONS ANTÉRIEURES
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • D. LES RÉSERVES DE LA GENDARMERIE : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L'ARME
      • 1. les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • E. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES SPÉCIALISTES
      • 1. Le service de santé des armées
      • 2. le service des essences des armées
• TROISIÈME PARTIE -
  LE PROJET DE LOI ET LES PROPOSITIONS
  DE VOTRE COMMISSION -
  
  • I. L'ANALYSE DU PROJET DE LOI
    • A. LES CONDITIONS D'ÉLABORATION
      • 1. Un texte indispensable dans la perspective de la suspension de la conscription.
      • 2. Une concertation préalable
    • B. UN TEXTE ÉQUILIBRÉ
      • 1. L'équilibre entre le volontariat et l'obligation.
        • a) La première réserve : un ensemble opérationnel
        • b) La deuxième réserve : une réserve en attente
      • 2. L'équilibre entre les intérêts du réserviste et les préoccupations des entreprises
      • 3. Le service de défense
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
    • A. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE LA RÉSERVE
    • B. LA MISE EN EXERGUE DU VOLONTARIAT DANS L'ORGANISATION DES RÉSERVES
    • C. LA VALORISATION DE LA PLACE DE LA DEUXIÈME RÉSERVE
    • D. LA PROMOTION DU PARTENARIAT AVEC LES EMPLOYEURS
• CONCLUSION
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER -
  LA RÉSERVE MILITAIRE
• CHAPITRE 1ER -
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• SECTION 1 -
  DISPOSITIONS COMMUNES
• SECTION 2 -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA PREMIÈRE RÉSERVE
• SECTION 3 -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ
• SECTION 4 -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEUXIÈME RÉSERVE
• CHAPITRE II -
  DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
• TITRE II -
  LE SERVICE DE DÉFENSE
• TITRE III -
  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• CHAPITRE PREMIER -
  DISPOSITIONS PÉNALES
• CHAPITRE II -
  DISPOSITIONS FINALES
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • A. AUDITIONS DE LA COMMISSION
  • B. EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT99 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE II -
  AUDITIONS DU RAPPORTEUR
• TABLEAU COMPARATIF