B. LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
1. Une première étape : le plan " Réserves 2000 "
Le plan
" Réserves 2000 " présenté par le gouvernement
le 10 juin 1992 a eu pour premier objectif de corriger les faiblesses les plus
manifestes de l'organisation des réserves.
Le plan " Réserves 2000 " poursuivait trois objectifs
principaux :
- la
concentration de la gestion
et de l'administration sur les seules
réserves " utiles " pour les armées bien en
deçà de l'effectif des 4 millions de réservistes qui
représentait le potentiel de la mobilisation ;
- la
fidélisation des réservistes
motivés et
compétents grâce à la création d'un
cadre
contractuel
destiné à ajuster la ressource aux besoins,
à assurer un meilleur suivi de la formation et de la carrière des
intéressés et enfin, à garantir, si possible, une
affectation ;
- la capacité de convoquer des réservistes pour occuper une
fonction
, hors mobilisation, dès le temps de paix avec un
préavis relativement court.
Pour satisfaire ces objectifs, la Défense prévoyait trois
orientations :
- la constitution d'une réserve différenciée,
- la mise en place d'un nouveau système de montée en puissance
des forces selon le type de crise,
- la recherche d'une gestion plus efficace et plus personnalisée.
.
La définition de trois catégories de réservistes
1. La catégorie des
disponibles
déjà prévue
par les textes
1(
*
)
comprend les
rappelables pendant une période de dix-huit à vingt-quatre mois
dans la formation dans laquelle ils ont effectué le service actif dans
une formation mise sur pied en cas de mobilisation et proche de leur domicile.
Les armées n'auraient alors recours aux disponibles que pendant deux
à trois ans à compter de la fin du service actif (période
pendant laquelle les disponibles sont supposés opérationnels sans
instruction spécifique) en fonction des besoins en effectifs pour le
temps de crise ou de guerre.
2. Les
volontaires
regroupent principalement des cadres destinés
à compléter les unités d'active ou à encadrer des
formations de réserves. Ils sont recrutés, selon les besoins,
parmi les anciens appelés ou parmi les anciens personnels d'active et
régulièrement instruits.
3. Les
spécialistes
comprennent des réservistes hautement
qualifiés (linguistes, professions de santé, géographie,
juristes...) dont la mission serait de remplacer ou seconder les personnels
d'active, voire d'occuper dès le temps de crise des postes de
mobilisation. Ces spécialistes dont les qualifications sont directement
transposables du civil dans l'armée, ne requièrent pas une
instruction militaire systématique.
.
Un nouveau concept de montée en puissance
Le plan " Réserves 2000 " prévoyait pour l'armée
de terre et l'armée de l'air une montée en puissance
adaptée aux situations nouvelles liées à la participation
à des actions humanitaires extérieures, à la
généralisation des interventions dès le temps de crise et
enfin, à l'assistance aux services publics (en cas de catastrophe
naturelle par exemple). Le système de montée en puissance de la
marine et de la gendarmerie, adapté aux besoins de ces deux forces,
n'appelait pas quant à lui d'aménagements particuliers.
L'armée de l'air pouvait désormais dissoudre ses unités
entièrement composées de réservistes et privilégier
le renforcement des unités d'active. L'armée de terre devait,
quant à elle, s'appuyer sur quatre catégories de formations
classées selon les délais nécessaires à leur
intervention :
1. les unités de " première intervention "
composées d'unités d'active à disponibilité
immédiate éventuellement complétées par quelques
spécialistes.
2. les unités de " deuxième intervention "
composées des unités d'active à disponibilité
différée capables d'intervenir après avoir
été complétées par les fractions de contingent
rappelables (disponibles), par des volontaires et, éventuellement, des
spécialistes.
3. les unités de " première réserve "
constituées des unités dérivées de formation
d'active (formées elles-mêmes de militaires d'active, de
volontaires et de disponibles).
4. Les unités de " deuxième réserve "
composées de personnels d'active rendus disponibles et
complétés par des réservistes.
.
La recherche d'une gestion resserrée
Le plan " Réserves 2000 " visait la constitution de
réserves réduites à 500 000 hommes. Par ailleurs il a
encouragé de manière générale une
déconcentration de la gestion afin de favoriser l'échange
d'informations entre les différentes parties prenantes :
réservistes, employeurs, bureaux du service national, unités.
A l'inverse, pour le service de santé des armées, le souci
d'efficacité a commandé une plus grande centralisation avec,
notamment, la mise en place d'un système national de gestion
informatisée des officiers et des aspirants. La possibilité
ouverte par la loi de 1993 de souscrire un engagement spécial de
volontaires dans la réserve, a permis, notamment pour les
spécialistes, d'apporter leur compétence au service de
santé des armées dans le cadre d'un contrat au contenu modulable.
Incontestablement, le plan " Réserves 2000 ", et dans son
prolongement, la loi de 1993 relative aux réserves, ont imprimé
un nouvel élan à l'organisation des réserves, même
s'il s'est révélé insuffisant. Dans un rapport qui a fait
date, notre collègue Hubert Haenel s'était livré en 1993,
à la demande du Premier ministre M. Edouard Balladur, à une
analyse objective des avancées permises par le plan, tout en en
soulignant les limites.