Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

¹ Sous le régime des textes antérieurs à la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la durée du service actif et de la disponibilité était fixée respectivement à dix mois et quatre ans et deux mois.

² Par exemple catastrophe naturelle

³ Cette population est composée essentiellement de personnel sans emploi civil (ex. CCT ou civil en recherche d'emploi).

⁴ A titre d'exemple, en CMD de Metz, 27 officiers et16 sous-officiers sont volontaires pour une mission de 100 jours voire plus.

⁵ Par exemple crise insurrectionnelle grave.

⁶ Les escadrons de réserve de la gendarmerie mobile (ERGM) seront en principe employés sur le territoire de la circonscription dont ils dépendent, mais aussi, si les circonstances le justifient, sur tout point du territoire national. Ils assumeront notamment des missions de sûreté (sécurisation de zones sensibles...) afin de permettre aux escadrons de gendarmerie mobile d'exercer leurs missions prioritaires de maintien de l'ordre.

⁷ Elle est complétée à hauteur de 31 % par d'anciens militaires de carrière et de 7 % par d'anciens militaires sous contrat.

⁸ Serge Vinçon, rapport sur le projet de loi portant réforme du service national, Sénat (n° 4, 1997-1998, p. 48 et 49).

⁹ Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.