2. Un système " virtuel " ?
L'organisation des réserves souffrait de trois maux endémiques : le décalage quantitatif et qualitatif entre les ressources et les besoins, l'insuffisance des moyens budgétaires et enfin, l'absence de statut social du réserviste.
a) Les effectifs : une gestion très lourde
La
ressource en réservistes dont l'importance était
déterminée par les dispositions législatives applicables,
excédait de beaucoup les besoins des armées. Ce décalage
s'était encore accru pendant les quinze dernières années.
Or le poids des effectifs requérait un système de gestion
à la fois coûteux et inefficace au moment même où la
mobilité croissante des jeunes gens à la recherche d'un emploi
compliquait encore davantage les conditions de suivi des réservistes.
Témoignage de ces difficultés, l'écart entre la ressource
totale par rapport d'une part, au faible nombre de réservistes
affectés, et d'autre part, au nombre encore plus réduit de
réservistes convoqués, empêchait que fussent vraiment
sanctionnés les réservistes ne répondant pas aux
convocations.
En outre, la lourdeur de la gestion interdisait d'apporter l'attention
nécessaire aux réservistes spécialisés dont les
compétences s'avéraient la plus utile au fonctionnement des
armées.
Le système apparaissait d'autant plus inadapté que les moyens
financiers dévolus aux réserves connaissaient une insuffisance
chronique.
b) L'insuffisance des crédits
La
faiblesse des moyens budgétaires a eu pour première
conséquence d'interdire la gestion et l'instruction de
l'intégralité d'une ressource pléthorique et
d'empêcher le " suivi personnalisé des cadres ".
En outre, elle explique pour une large part l'obsolescence et l'insuffisance
des équipements des réserves dont le renouvellement ne pouvait
être en effet assuré. De ce fait, il devait être fait appel
très largement à la réquisition.
c) L'absence de garanties pour les réservistes
L'accomplissement des périodes pouvait entraîner
pour
le réserviste des pénalisations matérielles non
négligeables. Le réserviste appelé en effet à
remplir ses obligations se trouvait confronté à une
alternative :
- soit il acceptait d'
effectuer ses périodes pendant ses
congés payés
-aux termes de l'article L 84 du code du service
national il ne peut lui être opposé un refus par un employeur- et
il se résignait alors à la réduction de son temps de
vacances ;
- soit il accomplissait ses
périodes en dehors des congés
payés
; dans ce cas le contrat de travail se trouvait suspendu
avec pour conséquence la suspension du versement de la
rémunération, la modification des droits liés à
l'ancienneté, ainsi que du cumul des points de retraite de
l'intéressé, compte tenu de la suspension des cotisations
versées, le cas échéant, aux régimes
complémentaires de retraite. En revanche, l'accomplissement des
périodes de réserve n'avait pas d'incidence sur les retraites du
régime général, dont le montant était assis sur la
rémunération moyenne des dix meilleures années.