2. Une concertation préalable
L'élaboration du présent projet de loi a
demandé du temps. En effet, prévu par le rapport annexé
à la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire .
Ces délais de maturation ne s'expliquent pas seulement par le changement
de Gouvernement intervenu en 1997, ils trouvent également leur origine
dans la complexité liée à la définition des
garanties sociales du réserviste. Les modifications apportées au
code du travail ont requis des discussions et des arbitrages
interministériels. En outre, le Gouvernement a poursuivi l'indispensable
concertation. Ce dialogue s'est engagé notamment dans le cadre du
Conseil supérieur d'étude des réserves, au sein duquel les
principales associations de réservistes sont représentées.
Les conclusions remises par cette instance au Gouvernement au mois de juillet,
au terme d'une véritable réflexion de fond, ont largement
été prises en compte dans le projet de loi.
Le MEDEF et la CGPME ont aussi été consultés.
Enfin, au terme du processus, deux réunions ont été
organisées, la première en décembre, la seconde en
janvier, avec des parlementaires particulièrement
intéressés par les réserves militaires. Ces travaux ont
permis dans l'ensemble et sur la base des orientations arrêtées
par le Président de la République de parvenir à un texte
équilibré.