Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

II. LES ARMÉES : LA RÉORGANISATION EN COURS DES RÉSERVES

A. L'ARMÉE DE TERRE : LA PLUS AVANCÉE DANS LE PROCESSUS

1. Les principes

. Les modalités d'emploi

Les réservistes de l'armée de terre ont vocation à participer à toutes les missions des forces terrestres. Certains fournissent des compléments individuels à ces formations. D'autres sont affectés dans des unités de réserve organiques intégrées à des formations d'active.

* Les compléments individuels

Ils ont un triple rôle :

- renforcer les cellules de commandement pour assurer la continuité du fonctionnement des états-majors,

- activer certaines fonctions non pourvues en permanence et assurer le renfort ou le recomplètement des éléments d'active dans des fonctions estimées indispensables ou prioritaires ;

- répondre aux besoins dans les spécialités rares habituellement déficitaires ou sans équivalence militaire (interprétariat par exemple).

En outre, ils participent à part égale avec les cadres d'active, à l'encadrement des journées d'appel de préparation à la défense et des préparations militaires.

Plusieurs réservistes ont d'ores et déjà participé, en complément individuel, à des missions extérieures de courte durée ; ainsi, une cinquantaine de cadres de réserve officiers et sous-officiers ont effectué en 1998 une mission en ex-Yougoslavie.

* Les unités organiques des réserves

Les unités de réserve organiques comprennent trois ensembles :

1° Les dix PC tactiques de réserve (1 par zone de défense et 1 pour la zone de franchissement du Rhin).

En temps de paix , ces structures réunissent des cadres formés aux techniques d'état major et aux modes d'action en défense civile et en DOT. A ce titre, ils participent aux études et aux travaux de planification au profit de la chaîne territoriale interarmées et seront également associés aux activités d'entraînement.

En temps de crise , les PC tactiques de réserve pourront soit renforcer les cellules des états-majors d'active, soit participer aux états-majors de circonstance pour une action sur le territoire national soit, enfin, à titre exceptionnel, commander un groupement (niveau du bataillon) constitué d'unités d'active ou de réserve dans le cadre d'une mission de défense civile ou de DOT.

2° 75 unités de réserve de régiment professionnel .

Ces unités sont intégrées aux régiments d'active en participant dans la mesure de leurs moyens et de leur disponibilité à toutes les missions du régiment. Leur organisation, leur équipement comme leur niveau de préparation opérationnelle les destinent en principe à exercer des missions simples de sécurité générale dans le cadre de la protection du territoire.

Toutefois l'armée de terre a envisagé d'autres cadres d'emploi, en particulier la participation à des opérations extérieures (soit sous la forme d'éléments individuels ou de modules armées par du personnel volontaire, soit au complet, après décision politique d'appel des réserves).

Chaque unité réunit 130 militaires (4 officiers, 43 sous-officiers, 83 militaires du rang) et comprend trois sections de combat et une section commandement et logistique.

3° 13 unités de réserve d'arme de régiment professionnel (URARP).

Elles regroupent :

- deux unités dans le génie, la première chargée de renforcer la capacité du 5 ^e RG pour les travaux sur la voie ferrée, la seconde, destinée à renforcer le régiment de franchissement du Rhin ;

- onze unités dans le train parmi lesquelles dix se sont vu assigner une mission de circulation ou une mission de transport et la dernière, la responsabilité de renforcer la capacité du régiment de transbordement maritime portuaire.

Ces unités, train ou génie, dont les effectifs varient entre 150 à 200 cadres et militaires du rang comptent 3 à 4 sections ou pelotons.

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L'emploi des réservistes en unités constituées s'est déjà concrétisé à plusieurs reprises : depuis 1996 des cadres de réserve participent à la campagne " Feux de forêt " dans le sud-est de la France. Ainsi en 1998, 80 cadres sur le continent et 40 en Corse se sont portés volontaires pour accomplir une période de 1 à 3 semaines en été dans le même but.

. Les modalités d'appel de la nouvelle réserve militaire de l'armée de terre

SITUATION	CATEGORIE CONCERNEE	MODALITES
Paix Crise faible intensité ^2( * )	Volontaires sous ESR	D'après une étude récente : * 10 % seraient volontaires pour servir pendant plusieurs mois sur court préavis ^3( * ) * la majorité est prête à servir pendant 2 à 3 semaines sur préavis d'une durée minimale d'un mois.
OPEX	Volontaires sous ESR	Disponibilité >100 jours, préavis 2 mois Accord nécessaire de l'employeur (50 cadres en OPEX en 1998 dans un vivier de volontaires proche de 500 ^4( * )
Paix	Astreints à la disponibilité (ex. CCT et ex. VDAT)	Rappelés 5 jours sur 5 ans pour vérification d'aptitude (si l'article 21 de la loi sur les réserves est voté).
Crise haute intensité ^5( * ) Guerre	Toutes catégories	Application des articles 2 et 6 de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959, modifiée.