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12 mai 1999 : Réserve militaire ( rapport - première lecture )

 

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N° 355

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense,

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir le numéro :

Sénat : 171
(1998-1999).



Défense nationale.

NTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen par le Sénat du projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, déposé par le gouvernement en première lecture devant notre Haute Assemblée, revêt une importance particulière.

Il constitue en effet la dernière pierre de l'édifice progressivement mis en place par la réforme législative de notre défense. Il fait suite ainsi à la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002, à la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées et enfin, à la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

Le présent projet de loi constitue le complément indispensable de ces différents textes dans la mesure où la réserve procure aux armées professionnelles les moyens de mieux assurer leurs missions et de garantir la sécurité de notre pays. Dans la mesure aussi où les réserves apparaissent comme l'expression privilégiée du lien entre les forces armées et la Nation.

Ce texte indispensable aura été cependant longtemps attendu. Son élaboration a en effet requis pas moins de trois années. Cette lente maturation s'explique principalement par la mise au point parfois délicate de dispositions d'ordre financier et social qui constituent pour la première fois, dans une loi, un socle de garanties pour le réserviste.

L'importance des enjeux soulevés au regard de la situation des réservistes, du lien armées-Nation et de la défense de notre pays a conduit votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, après avoir procédé à de nombreuses auditions, à examiner le présent projet de loi avec le souci de faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays.

Elle a été ainsi conduite à approuver les grandes lignes d'un texte qui s'inscrit dans le cadre fixé par le président de la République pour l'organisation de la défense nationale. Elle a cherché cependant à mieux affirmer le rôle des réserves dans le maintien du lien armées-Nation, qui, a ses yeux, représente un des défis fondamentaux à relever dans les années à venir.

Votre rapporteur, afin d'éclairer l'ensemble des questions posées par le projet de loi, évoquera successivement :

- la place de la réserve au sein de notre dispositif de défense,

- la réorganisation de la réserve en cours dans les armées,

- le dispositif du projet de loi et les propositions de votre commission,

- les interrogations soulevées par la mise en place du nouveau système des réserves.

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